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Droit de la famille et des personnes

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Droit de la famille ( division du droit privé )

Le droit de la famille régit les relations d'un ensemble de personnes unis par un lien de parenté ou d'alliance.

Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN, avocat à Rennes intervient dans tous les domaines du Droit de la famille. En matière de droit civil, le droit de la famille est majoritairement représenté.

Le droit de la famille aborde le mariage mais aussi d'autres formes d'union : civile, divorce ou séparation de corps, filiation, autorité parentale ou encore la transmission de nom de famille.

La famille est définie par un ensemble de personnes partageant un lien d'alliance, de descendance, de filiation ou par l'intégration d'un enfant dans la famille (adoption).
Votre avocat de Rennes vous assiste en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière et lors d'une contestation de paternité ou d'une reconnaissance de paternité.

Le couple est établi juridiquement par le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage.

Le mariage a été défini comme « l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille », mais cette définition a évolué avec le mariage entre personnes de même sexe.

La validité du mariage doit répondre à des conditions de forme et de fond. La célébration et l'enregistrement de la cérémonie devant une autorité religieuse (mariage religieux) ou civile (mariage civil) correspondent à la forme. Pour le fond, le mariage correspond aux règles d'admission de chacun des deux époux (consentement, capacité juridique, âge requis, célibat) et la qualité du couple : absence de liens familiaux.

Le mariage est un lien privilégié de l'établissement de la filiation, de la transmission du nom et des biens.

En cas de doutes quant à la répartition d'un héritage (litige successoral), n'hésitez pas à demander conseil à Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN, avocat en droit de succession à Rennes.

Le mariage prend fin par l’effet du divorce ou le décès de l'un des deux époux.

Si vous êtes marié et que vous considérez que la séparation est devenue la seule alternative possible, Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN, avocat en divorce à Rennes vous conseille et vous assiste dans votre procédure de divorce par consentement mutuel, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute ou divorce accepté.
Le mariage peut également être aménagé par une séparation de corps.

Dans ce cadre, votre avocat en droit de la famille à Rennes vous conseille et vous accompagne dans tous les litiges liés à la pension alimentaire due entre époux ainsi qu'à la pension alimentaire pour les enfants. Votre avocat à Rennes, vous assiste dans toutes les procédures relatives à la révision ou la fixation de la contribution aux charges du mariage.

Enfin, Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN étudie avec vous les solutions juridiques envisageables pour résoudre des litiges relatifs à la résidence des enfants, au droit de visite et d'hébergement voir de droit d'accueil dans le cadre de ses compétences en tant qu'avocat en garde d'enfant.

De même, si vous vivez une situation entrainant une rupture de PACS ou une rupture de concubinage, Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN met aussi toutes ses compétences à votre service pour vous conseillez de la manière la plus efficiente possible.

Droit des personnes ( droit civil )

Le droit des personnes étudie les personnes en tant que sujets de droit  :

• Les personnes sont titulaires d'une personnalité juridique.
• La personnalité juridique et sa disparition sont des acquis.
• Les personnes disposent d'une capacité juridique qu'ils peuvent exercer (prérogatives) seulement à partir de la majorité civile. Ses exceptions forment les incapacités.

Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN assiste et met en place des procédures juridiques afin de protéger les personnes vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice. Avocat en droit des mineurs à Rennes, Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN intervient aussi dans des procédures d'assistance éducative et d'audition de l'enfant.

Ces droits particuliers attachés à la personne propre sont les droits de la personnalité : droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, ainsi que toutes les règles juridiques régissant la majorité légale et les incapacités. Ces droits sont rattachés à la personne tout au long de sa vie. Ces droits peuvent parfois être assimilés aux droits de l'homme, civils ou politiques.

Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.

Les personnes physiques sont des êtres humains vivants, sans distinction de sexe, de race et de religion, conformément au préambule de la Constitution.

Les personnes morales sont un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Deux types de personnes morales existent :

• les personnes morales de droit public.
• les personnes morales de droit privé.

Les personnes morales de droit public sont des collectivités publiques : Etat, régions, départements, communes, établissements publics (universités, hôpitaux, etc...).

Les personnes morales de droit privé : société, association, syndicat, etc...

Voir aussi : Nullité de mariage, opposition au mariage