Le Cabinet d'Avocats de Rennes AB LITIS est spécialiste de la procédure d'appel et disponible pour de la postulation

- DROIT de la famille et des personnes
  - Divorce
  - Contribution aux charges du mariage
  - Séparation
  - Mesures relatives à l'autorité parentale
  - Liquidation des régimes matrimoniaux / partages d'indivision
  - Audition d'enfants mineurs
  - Nullité de mariage, opposition au mariage
  - Modification de l'état civil (transexualisme, changement de nom, prénoms...)
  - Protection des majeurs (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice)
  - Assistance éducative
  - Successions
  - Recouvrement des pensions alimentaires
- DROIT des biens et de la propriété
  - Troubles anormaux de voisinage
  - Droit de la propriété
  - Servitudes de passage
  - Servitudes
- DROIT immobilier
  - Ventes immobilières
  - Droit de la construction (contrat d'architecte, désordres de construction...)
  - Bail d'habitation (paiement de loyers, résiliation, expulsion...)
- DROIT général des contrats et responsabilités / DROIT des assurances
  - Obligations contractuelles
  - Responsabilité contractuelle
  - Responsabilité professionnelle
  - Responsabilité délictuelle
  - Réparation de préjudices corporels
  - Accidents de la circulation
  - Constitution de partie civile devant le juge pénal
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- PROCEDURES civiles d'exécution
  - Injonction de payer
  - Saisies et actes conservatoires
  - Procédure d'opposition sur saisie
- HOSPITALISATION sous contrainte
  - Mainlevée ou modification de la mesure
  - Demande d'hospitalisation

Photo représentant la postulation et la procédure d'appel

Avocat Spécialiste en Procédure d'Appel et Postulation à Rennes

"Les conséquences des décrets MAGENDIE sur la responsabilité civile professionnelle des Avocats " (Lire la suite...)

L'appel est la dernière voie de recours ordinaire.

Inscrire un appel n'est pas un acte anodin et emporte un certain nombre de conséquences et ce, que l'on soit auteur de l'appel ou intimé.

La procédure d'appel imposée par le DECRET MAGENDIE n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 impose aux praticiens du droit une rigueur sans faille et une connaissance approfondie des textes et de la jurisprudence.

La stratégie en procédure d'appel devient ainsi primordiale et une priorité pour répondre aux exigences textuelles et jurisprudentielles.

Issu de la fusion des professions d'Avoué et d'Avocat , notre Cabinet d'avocats de Rennes est doté de la spécialité en procédure d'appel et saura ainsi vous apporter une compétence et une connaissance particulièrement fine de la matière, outre une maîtrise de la procédure qui s'avère très complexe et n'admettant aucune erreur.

Nos assistants, forts d'une expérience de plus de 20 ans auprès d'anciens avoués, nous permettent également de répondre avec rigueur au particularisme de cette procédure et à vos exigences.

Notre domaine d'action spécifique en procédure d'appel et notre compétence vous permettront de bénéficier de conseils avisés et particulièrement utiles dans vos procédures inscrites ou à inscrire devant la Cour d'appel de RENNES.

En matière de procédure avec représentation obligatoire, notre Cabinet permet d'assurer à nos confrères des Barreaux extérieurs une collaboration efficace grace à sa proximité géographique avec la Cour d'appel de RENNES et ses Magistrats.

Equipé d'un logiciel de gestion des dossiers en appel (PHILEAS) dévolu aux anciens avoués et du RPVA (Réseau Privé Virtuel Avocats), notre structure est en mesure de proposer avec efficience une mission de postulation auprès de la Cour d'appel de RENNES.

Notre mission de postulation à Rennes consistera notamment à :

Inscrire un appel ou se constituer sur un appel
Intervenir dans le cadre d'un référé (arrêt ou aménagement de l'exécution provisoire...).
Suivre l'instruction du dossier eu égard notamment aux délais impartis et aux exigences textuelles.
Régularisation des actes par le RVPA et communication des pièces.
Etablissement des conclusions d'Incident de procédure et présence aux audiences d'incident.
Présence aux audiences au fond.
Transmission et commentaires de l'arrêt/ordonnance.
Significations et suivi post-décision (dont le recouvrement).

Aguerri en matière procédurale, notre Cabinet assure également la postulation à Rennes devant l'ensemble des TRIBUNAUX RENNAIS.

- Avocats Rennes -

Maître Sylvie PELOIS
Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN Maître Sylvie PELOIS
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